Conditions générales de vente

IConditions générales de vente Couds-Leur-Bonheur
Numéro de siret :984130831
Siège social 8 la rue 50310 AZEVILLE- France 

1. Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits confectionnés via le site internet couds-leur-bonheur.com. Elles ont pour but de fixer les droits et obligations de chacune des partie, « Le client » et « Couds-Leur-Bonheur». Toutes commandes passées valent pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 2. Confection Les produits Couds-Leur-Bonheur sont présentés de la manière la plus exacte possible. Les caractéristiques du produit ainsi que le descriptif et les photographies ne sont pas contractuels. Ceux-ci peuvent différer légèrement en termes de couleurs ou du placement des broderies et mercerie. Toutes différences de perception de formes ou de couleur entre les photographies et les produits finis ne peuvent pas engager la responsabilité de Couds-Leur-Bonheur. De légères différences peuvent être constatées sur une commande comportant plusieurs articles d’une même catégorie ou sur plusieurs commandes dites « sur-mesure ». Cela est dû au caractère artisanal de la confection, mais n’enlève en rien la qualité et le soin apporté. Les commandes sur-mesure : Les couleurs, tissus, motifs et tout autre élément sont validés en amont de la confection par le biais de la messagerie. Aucun échange, retour, remboursement ou demande de modification ne sera accepté . Le résultat final ne peut être contesté en aucun cas. Tous les conseils de lavage et d’entretien sont écrits sur la fiche du produit. Couds-Leur-Bonheur ne peut être tenu responsable de la déteinte des tissus, de la décoloration ou toutes altération en générale, même minime. Aucun échange, retour, remboursement ou avoir ne sera pratiqué. Les modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés. Toute contrefaçon, copie, reproduction des créations, photos et descriptifs sont formellement interdits conformément à l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales. 

3. Commande Une commande est considérée comme effective dès que le règlement est reçu par Couds-Leur-Bonheur. Toute commande vaut acceptation des tarifs, description, quantité, elle est strictement définitive, non modifiable, non annulable. Toute commande doit être saisie sur le site Internet Couds-Leur-Bonheur.com 

4. Prix Les prix des créations sont indiqués en euros et hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais d’expédition. Les tarifs sont indiqués en Euros et seront débités dans cette devise  

5. Frais de port Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d’envoi postaux (La Poste), le temps d’emballage, les matières utilisées pour l’emballage ainsi que le temps et transport nécessaire pour déposer le colis à La Poste. Les expéditions vers les pays de l’union européenne sont assurées exclusivement par Mondial Relay. 

6.livraison et expédition Couds-Leur-Bonheur s’engage à livrer le client à l’adresse indiquée lors de la commande. Délai d’expédition : les produits commandés en stock seront envoyés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés  à compter du paiement de la commande. Les produits personnalisés seront envoyés dans un delai de 10 jours après validation du modèle via le formulaire de contact. Aucune modification d’adresse ne sera prise en compte après validation de la commande par le client. Le colis sera expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la saisie de la commande. La date d’envoi plus 5 jours ouvrables fera foi en cas de litige. Seule l’entreprise « La Poste » et mondial Relay sont responsables du bon acheminement du colis. En aucun cas Couds-Leur-Bonheur ne sera responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou en retard, et ce pour quelques raisons que ce soit.

7. Annulation de commande L’annulation d’une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l’achat. Cette demande doit être expressément faite à l’adresse électronique suivante coudsleurbonheur@gmail.com. La date de réception du mail fera foi pour le délai. Au-delà de ce délai, aucune annulation et sous aucun prétexte, ne sera acceptée. La commande sera livrée dans les délais convenu. Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date d’annulation 

 8. Retour Conformément à l’article L 121-20-2 (3°), aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, toutes les confections de Couds-Leur-Bonheur sont des articles personnalisables ou uniques en termes de taille, modèle, matière, coloris.  L 121-20-2 (3°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.